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►Licenciements économiques /plans de sauvegarde de l’emploi
►Accompagnement social des restructurations :
audit social, stratégie d’organisation, gestion des conséquences sociales qualitatives et quantitatives
►Accompagnement social du recours au travail extérieur :
externalisation, transfert d’activité, prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage…
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►Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
évaluation, mobilité, gestion des carrières, gestion des effectifs…
►Droit syndical et institutions représentatives du personnel :
périmètre, droits, missions et moyens des institutions représentatives du personnel et délégués syndicaux ; élections professionnelles ; contentieux de la désignation…
►Négociation collective :
élaboration, négociation et conclusion d’accords d’entreprise ; mise en cause, dénonciation ; statut juridique des usages et engagements unilatéraux de l’employeur
►Durée du travail :
annualisation et modulation du temps de travail, forfaits en jours, en heures, heures supplémentaires …
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►Rupture négociée du contrat de travail
►Egalité de traitement, discrimination, harcèlement moral et sexuel
►Statut du dirigeant
►Contrats de travail et clauses particulières
►Licenciements individuels
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►Maladies professionnelles et accidents du travail
►Faute inexcusable
►Cotisations - Frais professionnels
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►Litiges prud’homaux :
licenciements pour motif individuel et motif économique, licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude physique, requalification d’un CDD en CDI, heures supplémentaires, clause de non concurrence, harcèlement moral, discrimination…
►Litiges devant le Tribunal de Grande Instance :
contestation des plans de sauvegarde de l’emploi, des conflits collectifs, de la consultation du Comité d’Entreprise… |
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►Litiges devant le Tribunal d’Instance :
élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux…
►Litiges devant le TASS :
accidents du travail, maladie professionnelle, contrôles URSSAF…
►Procédures administratives :
licenciement d’un salarié protégé
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