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08.08.2016

La période de protection après un congé maternité est prolongée.

Loi Travail du 8 août 2016

La période de protection après un congé maternité est prolongée.

La salariée reprenant son travail au terme d’un congé maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement. Celui-ci n’est pas impossible, mais est fortement restreint aux seuls cas de faute grave non liée à la maternité ou à la grossesse et à l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des raisons n’ayant aucun lien avec la grossesse.

Auparavant d’une durée de quatre semaines, cette durée est désormais fixée par la loi travail à 10 semaines.
Ce délai court :

> A compter du retour dans l’entreprise de la salariée après le congé maternité
> A compter de la naissance de l’enfant en ce qui concerne le père

La nouvelle loi précise que cette période de protection de 10 semaines est repoussée lorsque la salariée prend ses congés payés immédiatement après son congé maternité, comme le jugeait auparavant la cour de cassation. Pendant la période de congés payés prise immédiatement après le congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement.

La salariée aura donc tout intérêt à prendre ses congés payés immédiatement après son congé maternité.

Agal Avocats

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